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Statuts et règlements
CA ON00341 C2-C2[6]A-C2[6]A1 · Subseries · 1981-1989
Part of Fonds Association canadienne-française de l'Ontario

La sous-série comprend principalement les statuts et règlements adoptés par l'ACFO provinciale lors des assemblées annuelles de 1981 à 1984 et de 1986 à 1989; des amendements proposés aux statuts et règlements; des notes de service; des documents de travail; de la correspondance.

CA ON00341 C2-C2[6]A-C2[6]A2 · Subseries · 1981-1984
Part of Fonds Association canadienne-française de l'Ontario

La sous-série témoigne principalement des activités de la Commission d'étude sur la restructuration de l'ACFO provinciale, aussi connue sous le nom de Commission Lécuyer, composée d'André Lécuyer (président), de Nicole Vigeant et de Trefflé Lacombe. Elle témoigne également de la participation des organismes suivants aux travaux de la Commission d'étude sur la restructuration de l'ACFO provinciale : conseils régionaux de Cochrane-Iroquois Falls, d'Ottawa-Carleton et du Niagara; Secrétariat provincial de l'ACFO; Fédération des associations de parents et instituteurs de langue française de l'Ontario; Union culturelle des Franco-Ontariennes; Fédération des sociétés Saint-Jean-Baptiste de l'Ontario; Fédération des scouts de l'Ontario; Fédération des aînés francophones de l'Ontario; Union des cultivateurs franco-ontariens; Association française des conseils scolaires de l'Ontario; Fédération des guides franco-ontariennes; Fédération des caisses populaires de l'Ontario; Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens; Regroupement culturel franco-ontarien; Direction-Jeunesse; Comité consultatif de langue française de Lincoln; Association française des conseils scolaires de l'Ontario; Laurent Isabelle. La sous-série est composée de 4 dossiers comprenant principalement des procès-verbaux, des documents de travail, des documents financiers, des mémoires reçus par la Commission, des notes de service, de la correspondance et des coupures de presse.

CA ON00341 C2-C2[6]A-C2[6]A3 · Subseries · 1984-1985
Part of Fonds Association canadienne-française de l'Ontario

La sous-série témoigne de la préparation et des activités entourant les célébrations du 75e anniversaire de fondation de l'ACFO provinciale. Elle témoigne également, mais partiellement des visites du personnage historique Étienne Brûlé, de la publicité et des activités de promotion et de diffusion entourant les célébrations du 75e anniversaire de fondation de l'ACFO provinciale. La sous-série est composée de 3 dossiers comprenant principalement des procès-verbaux du comité organisateur, des rapports, des demandes de subvention, des maquettes de logo, de la correspondance et des coupures de presse.

Comité exécutif
CA ON00341 C2-C2[6]C1 · Subseries · 1979-1980
Part of Fonds Association canadienne-française de l'Ontario

La sous-série témoigne des décisions prises par le Comité exécutif de l'ACFO provinciale lors des rencontres de 1979 et 1980. La sous-série comprend principalement des procès-verbaux et des documents afférents. Elle comprend également un texte d'André Blondin intitulé «Diagnostic des besoins de formation et de perfectionnement du personnel bénévole des regroupements de francophones hors Québec»; un article de Robert Toupin sur les propos du cardinal G. Emmett Carter, archevêque de Toronto, concernant l'assimilation des communautés francophones hors Québec et le Règlement XVII; «Le temps : son avenir», document de travail préparé par Roch Tassé; deux textes sur un projet de refonte des statuts et des règlements de l'ACFO provinciale par Bernard Clavel, Alvery Ferguson et Rosaire Lavoie; le texte de l'allocution de Jacques Gagnon, président de la Fédération des caisses d'entraide économique du Québec, prononcée à Montréal le 20 novembre 1979, devant les membres de la Chambre de commerce de Montréal; un mémoire de l'ACFO provinciale au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) concernant la requête de hausses de tarifs de Bell Canada.

Conseil d'administration
CA ON00341 C2-C2[6]C2 · Subseries · 1980-1984
Part of Fonds Association canadienne-française de l'Ontario

La sous-série témoigne des orientations et des décisions prises par le Conseil d'administration de l'ACFO provinciale, de 1980 à 1984. Elle est constituée de 5 dossiers comprenant principalement des procès-verbaux, des documents afférents et de la correspondance. Elle comprend également le plan triennal de développement de 1981 (C2[6]/3/4); le texte d'une allocution d'Yves Saint-Denis, président général de l'ACFO provinciale, prononcée lors de la rencontre des présidents régionaux de l'ACFO le 27 février 1982 (C2[6]/3/5); un texte de René Guindon sur un projet de consultation en vue d'un plan de développement global, 1983 (C2[6]/3/11); le texte de la déclaration de Léo LeTourneau, président de la Fédération des francophones hors Québec (FFHQ), concernant les réponses au questionnaire sur les droits linguistiques, 23 août 1984 (C2[6]/3/14); rapport préliminaire de René Guindon sur la présentation des résultats du sondage sur les priorités de l'ACFO provinciale, 29 août 1984 (C2[6]/3/14).

Bureau de direction
CA ON00341 C2-C2[6]C3 · Subseries · 1984-1987, 1989
Part of Fonds Association canadienne-française de l'Ontario

La sous-série témoigne des activités du Bureau de direction, des orientations politiques et des actions entreprises par ses membres lors des rencontres mensuelles, de 1984 à 1987 et en 1989. Les principaux sujets abordés concernent la gestion des ressources humaines et financières; l'acquisition d'un immeuble par l'ACFO provinciale; la création du Bureau politique à Toronto; l'organisation et le suivi des Assemblées générales annuelles; le suivi des décisions du Conseil provincial; les relations du Bureau de direction avec les conseils régionaux et les associations affiliées; l'organisation de tables sectorielles de la communauté franco-ontarienne; le projet de loi 30 et le projet de loi 75 sur la gestion des écoles francophones; la loi 8 sur les services en français en Ontario; le projet de loi 80 sur l'enseignement des langues ancestrales; la cause de Jacques Marchand; l'enseignement universitaire en Ontario français; la présence des francophones dans la fonction publique de l'Ontario; la formation professionnelle offerte aux francophones travaillant au ministère de l'Emploi et de l'Immigration du Canada; la situation des francophones dans les services de santé et les services sociaux en Ontario; les services en français offerts par les municipalités; le financement des garderies francophones; les radios communautaires francophones; la programmation télévisuelle francophone en Ontario; la notion de multiculturalisme; les communautés autochtones; les discussions constitutionnelles. La sous-série est constituée de 33 dossiers comprenant principalement des procès-verbaux; des documents afférents; des rapports d'activités du directeur général; des notes; des états financiers intérimaires; de la correspondance. Elle comprend également des lettres de : David Combie, secrétaire d'État du Canada, 18 septembre 1987 (C2[6]/5/7), 17 novembre 1987 (C2[6]/5/10); Yvon Fontaine, président de la Fédération des francophones hors Québec, 29 avril 1987 (C2[6]/5/1); Charles Beer, ministre délégué aux Affaires francophones de l'Ontario, 23 octobre 1989 (C2[6]/5/12); Jacques Daoust, premier vice-président Administration et ressources humaines de la Banque Nationale du Canada (BNC), 31 août 1989 (C2[6]/5/13).

CA ON00341 C2-C2[6]C4 · Subseries · 1982-1987
Part of Fonds Association canadienne-française de l'Ontario

La sous-série témoigne des décisions et des orientations prises par le Bureau des gouverneurs de l'ACFO provinciale lors des rencontres ayant eu lieu deux fois par année de 1982 à 1984. Elle témoigne aussi des décisions et des orientations prises par le Conseil provincial de l'ACFO lors des rencontres ayant eu lieu deux fois par année de 1984 à 1987. Les sujets abordés lors des rencontres concernent la justice; la Constitution canadienne; l'éducation; la politique; les communications; l'économie; les services sociaux et les services communautaires; la santé; le travail. La sous-série est constituée de 8 dossiers comprenant principalement des procès-verbaux, des documents afférents et des rapports d'activités. Elle comprend également le texte des allocutions de : Bernard Grandmaître, ministre délégué aux Affaires francophones de l'Ontario, 20 février 1987 (C2[6]/6/8); Anne-Marie Etsell, École Monseigneur-de-Laval d'Hamilton, 24 octobre 1987 (C2[6]/6/9).