Fonds 91/237 - Fonds Louis Noël de Tilly

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Title proper

Fonds Louis Noël de Tilly

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  • Textual record

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Fonds

Reference code

CA ON00093 91/237

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Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)

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Date(s)

  • 1966-1992 (Creation)
    Creator
    Noël de Tilly, Louis, 1927-

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Physical description

1,2 m de documents textuels

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Name of creator

(1927-)

Biographical history

Louis Noël de Tilly est né au Québec en 1927, dans un milieu majoritairement anglophone. Après des études à Montréal, il rejoint l'aviation canadienne en 1949 où il prendra du service à titre de navigateur dans les trois commandements opérationnels de l'ARC. En plus, divers stages administratifs lui seront confiés. En 1971, il se retire de l'aviation avant de rejoindre la Commission de la Fonction publique à la suite de l'ouverture d'un poste.
En 1973, il passe au Secrétariat du Conseil du trésor. Noël de Tilly a surtout été responsable de la liaison, mise en oeuvre et suivi du programme des langues officielles dans les ministères et agences fédéraux. C'est pour cette raison que la Direction - Histoire et patrimoine lui a réservé un fonds (91/237) réunissant ses papiers personnels impliquant l'implantation de la Loi sur les langues officielles au Ministère de la Défense nationale ainsi que dans les Forces armées canadiennes.

Custodial history

Le fonds a été créé par Louis Noël de Tilly puis il a été transféré à la Direction - Histoire et patrimoine en trois étapes: 1990, 1994 et 1997.

Scope and content

Le fond est composé de 106 dossiers de correspondance, annotations, rapports, transcriptions, procès verbaux, jugements des tribunaux et d'ébauches de travail.

Notes area

Physical condition

Immediate source of acquisition

Le fonds a été donné par Louis Noël de Tilly.

Arrangement

Language of material

  • French

Script of material

    Location of originals

    Availability of other formats

    Restrictions on access

    Quelques dossiers sont classifiés

    Terms governing use, reproduction, and publication

    Finding aids

    Des copies de l'instrument de recherche sont situées dans le premier dossier du fonds ainsi que dans la salle de recherche de la Direction - Histoire et patrimone. Des copies électroniques sont également disponibles.

    Associated materials

    Related materials

    Accruals

    Aucun versement n'est attendu.

    Alternative identifier(s)

    Standard number

    Standard number

    Access points

    Subject access points

    Place access points

    Name access points

    Genre access points

    Control area

    Description record identifier

    Institution identifier

    Rules or conventions

    Status

    Level of detail

    Dates of creation, revision and deletion

    Language of description

      Script of description

        Sources

        Accession area