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People and organizations
Corporate body

A.V. Roe Canada Limited

  • Corporate body
  • 1945-09-01 - 1962-04-30

Pour plus d'information sur la société A.V. Roe Canada Limited, veuillez voir la notice d'autorité pour la société Hawker Siddeley Canada Limited.

A.V. Roe Canada Limited. Gas Turbine Division

  • Corporate body
  • 1946-1955

Pour plus d'information sur la division de turbines à gaz (Gas Turbine Division) de la société A.V. Roe Canada Limited, veuillez voir la notice d'autorité pour Hawker Siddeley Canada Limited.

Association canadienne d'éducation de langue française

  • Corporate body
  • 1947-

Association canadienne d'éducation de langue française (ACELF). Fondation en 1947 à Ottawa à l'initiative du Comité de la Survivance française et sous le nom Association canadienne des éducateurs de langue française; en 1947, l'ACELF « répond alors au double besoin de venir en aide aux groupes francophones minoritaires au pays et d'exprimer toute la solidarité des gens du Québec à leur égard » (Éduquer en français, notre passion depuis 50 ans! 1947-1997 /ACELF, p. 7). Incorporation sous la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, lettres patentes, 2 juin 1948; prend le nom de Association canadienne d'éducation de langue française, en 1966; lettres patentes supplémentaires, 11 avril 1968. Siège social, à Ottawa, 1947-1948 et à Québec, depuis 1949. Buts selon les documents constitutifs de 1948 et 1968 : « a) servir la cause de l'éducation et de la culture d'expression française; b) susciter l'intérêt, stimuler l'action en faveur de l'éducation et de la culture d'expression française; c) collaborer avec tous les organismes, institutions, regroupements ou ministères œuvrant dans la poursuite de buts similaires; d) exercer toute activité se rattachant à ses fins et en particulier : 1) mettre à la disposition des associations ou institutions d'éducation ou d'éducateurs, un service de renseignements [...]; 2) favoriser la distribution de toute publication capable de servir dans tous les milieux [...]; 3) faciliter les échanges d'idées et d'expériences [...]; e) entretenir les relations avec les collectivités canadiennes, internationales ou autres et collaborer avec elles en ce qui concerne l'éducation et la culture d'expression française » (Ibid, p. 14 et 17). Champ d'intervention, 2005, action dans le domaine de l'éducation, fondement de la vitalité linguistique et culturelle des communautés francophones; mission, 2005, inspirer et soutenir le développement et l'action des institutions éducatives francophones du Canada. Structures : 1950, Conseil d'administration de 50 membres et Comité exécutif regroupant la présidence et 4 vice-présidences représentant les quatre régions du Canada et 9 directrices et directeurs; 1971, Conseil d'administration de 30 membres; 2004, 4 régions (Atlantique, Québec, Ontario et Ouest), Assemblée générale des membres (individuels, collectifs, désignés, honoraires et gouverneurs), Conseil d'administration de 8 administrateurs élus par les membres de l'assemblée générale, dont 3 sont recommandés par le Conseil des gouverneurs (dont 1 choisi par et parmi les représentants des ministères de l'Éducation; pas plus de 2 administrateurs d'une même région); présidence et vices présidences régionales (Statuts et règlements, 26 novembre 2004). Principales réalisations : Comité des minorités, enquête sur l'enseignement du français dans les milieux anglophones, 1948; émissions radiophoniques, 1949-1952; création des Éditions de l'ACELF avec la coopération du Centre de pédagogie et de psychologie de Montréal, 1952; lancement du Bulletin, 1955; premier colloque sur le patriotisme, 1956; lancement d'un concours de littérature enfantine, 1957; enregistrement de 14 émissions radiophoniques diffusés sous le nom d'Un océan à l'autre, 1959; début d'une enquête sur la langue parlée en 1960, démarche à l'origine de la création de la Commission permanente de la langue parlée; participation à la fondation de l'Association des universités partiellement ou entièrement de langue française (AUPELF), 1961; création du Comité de télévision éducative et organisation du Colloque sur la télévision éducative, 1962; établissement de la Commission permanente de l'enseignement par la radio et la télévision, 1964; soutien à la mise sur pied de la Fédération des Acadiens de la Nouvelle-Écosse, 1965; mise sur pied du Centre de recherches et d'information, 1965; aide à la fondation de l'Association québécoise des professeurs de français (AQPF), 1967; collaboration à la création de la Fédération internationale des professeurs de français, 1968; encouragement à la création de l'Association internationale des écrivains de langue française et l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française, 1969; lancement de la Revue de l'ACELF, 1971; contribution à la formation de la Fédération des jeunes canadiens-français, aujourd'hui la Fédération de la jeunesse canadienne-française, 1974 et à la mise sur pied de la Fédération des francophones hors Québec, aujourd'hui la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, 1975; début des salons itinérants du livre, 1977; programme de coopération des agentes et des agents francophones qui conduit à la mise sur pied de 3 commissions permanents regroupant les parents, le personnel enseignant et les commissaires d'écoles, 1978; collaboration à la fondation de la Commission nationale des parents francophones, 1979; contribution à la mise à jour de la recherche sur le manuel scolaire et le matériel didactique en langue française à l'élémentaire et au secondaire au Canada, 1982; nouvel essor au Programme de sensibilisation à la lecture, 1984; participation au Sommet de la francophonie, 1987; initiative du Réseau francophone d'enseignement postsecondaire à distance du Canada, aujourd'hui Réseau d'enseignement francophone à distance, 1988; participation à la création de l'Alliance canadienne des responsable et des enseignantes et des enseignants en français de langue maternelle (ACREF), 1989; programme d'échanges à l'intention des jeunes francophones, 1989; la Revue de l'ACELF prend le nom de Éducation et francophonie, 1990; mise sur pied de la Table nationale de concertation sur la programmation scolaire de langue française, aujourd'hui Table nationale d'éducation de langue française, 1990; déclaration pour réussir l'alphabétisation en française au Canada, 1990. Sources : Éduquer en français, notre passion depuis 50 ans! 1947-1997 / ACELF, [1997]; Statuts et règlements / ACELF, 26 novembre 2004; site Web de l'ACELF.

Association des Major-Bontron d'Amérique

  • Corporate body
  • 2000-2017

Association des Major-Bontron d'Amérique (AMBA). L'Association des Major-Bontron d'Amérique a vu le jour le 19 avril 2000. Fondée par Jean-Marc Major, l'Association est alors formée d'un premier comité de direction de sept membres mandaté pour l'organiser : Jean-Marc Major (président), Jean-Louis Major (vice-président), Louise Malette (secrétaire), Raymond Major (trésorier), Gisèle Major-Thérien (archiviste), Henri G.J. Major (directeur) et Roger A. Major (directeur). L'Association a pour mandat de faire connaître les origines et la riche contribution des aïeux de la famille Major-Bontron aux descendants actuels, de cultiver un sentiment d'appartenance et de créer des liens entre les différents membres. Plus précisément, l'Association a pour objectif de regrouper les descendants d'Étienne Bontron dit Major, de réaliser des travaux de généalogie, d'organiser et/ou de tenir diverses activités (conférences, réunions, assemblées, expositions, rencontres) et de promouvoir le développement et la diffusion de l'histoire et de la généalogie de la famille. Entre 2003 et 2017, l'Association s'est réunie chaque année, au Québec et en Ontario. Regroupant 242 membres au total, dont 28 membres à vie, elle a fait paraître trois fois par année (mars, juillet, décembre) un bulletin de nouvelles, « L'Estafette », et mis en ligne sur un site Web. Chaque édition de « L'Estafette » a été expédiée aux Archives départementales de Doubs, à Besançon (France), ainsi qu'à Bibliothèque et Archives Canada, à Ottawa. Les secteurs des archives, du site Web, du journal et de la généalogie relèvent de quatre comités distincts. Faute de relève, l'Association est finalement dissoute le 16 septembre 2017, lors de sa dernière assemblée générale. Source : historique fourni par Jean-Marc Major.

Avro Aircraft Limited (Canada)

  • Corporate body
  • 1955 - 1962-07-26

Pour plus d'information sur la compagnie Avro Aircraft Limited (Canada), veuillez voir la notice d'autorité pour la société Hawker Siddeley Canada Limited.

Belgique. Parlement. Sénat de Belgique. Commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda

  • Corporate body
  • 1997

Le 17 janvier 1997, le Bureau du Sénat de Belgique a proposé la création d'une commission spéciale Rwanda lors d'une séance plénière du Sénat. La commission se composerait du Président du Sénat et d'un représentant des groupes politiques au sein du Bureau du Sénat. Le 28 janvier 1997, la composition du Bureau de la commission spéciale Rwanda a été déterminée: M. Swaelen comme président du Sénat, étant président de plein droit, MM. Mahoux et Verhofstadt ont été désignés, respectivement, en tant que premier vice-président et deuxième vice-président, et M. Destexhe a été désigné secrétaire. La commission spéciale était composée en outre de MM. Caluwé et Hostekint, Mme Williame-Boonen, M. Ceder, MM. Anciaux et Jonkheer (avec voix consultative) et Mme Dua (avec voix consultative). Le 23 avril 1997, le Président du Sénat déposa au Bureau du Sénat une proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire à part entière qui comprendrait quinze membres et qui remplacerait la commission spéciale composée, elle, de huit membres. La proposition fut adoptée sans amendement par le Sénat le 24 avril 1997. La réunion d'installation de la Commission d'enquête eut lieu le 30 avril 1997.
Le Bureau de la Commission d'enquête était composé comme suit: M. Swaelen, président de la Commission de droit, M. Mahoux vice-président, et M. Verhofstadt deuxième vice-président. MM. Mahoux et Verhofstadt furent également désignés secrétaires. Outre les membres du bureau, la Commission d'enquête comprenait M. Caluwé, Mme Thijs, M. Hotyat, Mme Lizin, MM. Goris, Hostekint, Moens, De Decker, Dextexhe, Mme Bribosia-Picard, Mme Williame-Boonen, M. Ceder, M. Anciaux (avec voix consultative), M. Jonckheer (avec voix consultative) et Mme Dua (ave voix consultative). Conformément à la décision du Sénat du 24 avril 1997, la Commission d'enquête avait pour mission "à partir du rapport du groupe ad hoc Rwanda, créé par décision de la Commission des Affaires étrangères du Sénat du 24 juillet 1996, de poursuivre le travail de la commision spéciale Rwanda instituée par le Sénat le 23 janvier 1997. La Commission examine quelles politiques les autorités belges et internationales ont menées, plus particulièrement quelles actions elles ont entreprises et formule éventuellement des conclusions concernant les responsabilités et les mesures qui devraient être prises dans le future." La Commision d'enquête disposait pour remplir sa mission de toutes les compétences visées à l'article 56 de la constitution et dans la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires. Le travail de la Commission d'enquête dura huit mois. Le rapport fait au nom de la Commission d'enquête fut publié le 6 décembre 1997.

Bonjour, bulletin diocésain de Hearst

  • Corporate body
  • 1961-1971

Fondé par les prêtres et laïques du Centre diocésain de Hearst, en 1961, le bulletin Bonjour se donne comme objectif de contribuer à développer le sens de la fraternité, à diffuser le message de l’Évangile, à créer des zones de paix dans le peuple de Dieu et à unir davantage tous les catholiques du diocèse. Le dernier numéro date de novembre-décembre 1971.

Bureau des regroupements des artistes visuels de l'Ontario (BRAVO)

  • Corporate body

Bureau des regroupements des artistes visuels de l'Ontario (BRAVO). Pour faire suite aux consultations régionales avec les artistes visuels de l'Ontario français et à la dissolution de PRO-ARTS en septembre 1990, un comité ad hoc composé de dix artistes tient l'assemblée de fondation de BRAVO, le 12 novembre 1991, à laquelle participent 38 artistes délégués des quatre régions de l'Ontario français. Société sans but lucratif incorporée au niveau provincial au service des artistes de l'Ontario français, BRAVO : 1) voit au développement et à la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres; 2) doit répondre à des besoins de représentation, de formation, de promotion, de diffusion et de commercialisation des arts visuels; 3) « vise la promotion des arts visuels et l'atteinte d'un climat socio-économique favorable à sa diffusion en Ontario et ailleurs »; 4) « doit favoriser et mettre sur pied une infrastructure et donc, des réseaux de communications qui briseront l'isolement entre les artistes ». Structures : trois catégories de membres, soit statutaire, associé et institutionnel; palier administratif provincial, siège social à Toronto et Conseil d'administration; palier régional, 4 bureaux régionaux, Nord, Centre, Est et Sud, gérés par un conseil d'administration régional. Parmi les projets de BRAVO, 75 Coffrets de sérigraphie de huit artistes du Nord de l'Ontario, 1993; Bravissimo! , 500 coffrets de cartes postales de huit artistes de BRAVO Est, 1994; Répertoire des galeries canadiennes, 1995; Mail Art, série de timbres de six œuvres de 40 artistes professionnels franco-ontariens; coproduction du numéro intitulé Entrecroissements de la revue acadienne Éloizes, regroupant 15 artistes visuels et 15 écrivains franco-ontariens, 1998; les expositions Poste Art I et II, en 1998 et 1999; l'Atelier sur l'Art, en 2000 et 2001; la réalisation du site Internet Artistes en ligne, 2000; la réalisation de 40 étiquettes de vin, 2001; Agenda Bravissimo 2001!; un colloque de formation en arts visuels en juin 2001 à Ottawa dans le cadre des IVe Jeux de la Francophonie; bulletin d'information Babill'Art, depuis le printemps 2002. Sources : historique, statuts et règlements et site Internet de BRAVO.

Camions Pierre Thibault Inc.

  • Corporate body
  • 1908-1991

La compagnie Pierre Thibault fit ses débuts en 1908 à Sorel avec Charles Thibault, carrossier et forgeron. Son fils Pierre poursuivit l’entreprise paternelle à St-Robert pendant quelques années avant de s’établir définitivement à Pierreville en 1938. Les contrats de la Deuxième Guerre mondiale procura un essor considérable à la firme québécoise. De là, la compagnie Camions Pierre Thibault prit de l’ampleur. Elle s’incorpora en 1957 pour devenir Pierre Thibault Canada Ltée. Au cours des années 1960, elle était devenue la plus grande entreprise canadienne de véhicules d’incendie. Ses camions étaient achetés partout au Canada et même aux États-Unis, en Amérique du Sud et en Jamaïque. En 1968, les malentendus familiaux survenus suite au décès du père menèrent à une scission entre les neuf frères ainsi que dans l’entreprise. Une nouvelle manufacture de camions à incendie, Camions à incendie Pierreville Ltée, vit le jour à St-François du Lac sous la direction des cinq fils aînés. S’amorça alors une ère de forte compétition entre les deux entreprises. La compagnie d’origine, Pierre Thibault Canada Ltée, connut par la suite vente et faillites avant d’être rachetée en 1979 par un des fils, René, l’un des fondateurs de la compagnie rivale. La compagnie devint alors Camions Pierre Thibault Inc. Lors de la faillite de Camions à incendie Pierreville Ltée en 1985, Camions Pierre Thibault Inc racheta Camions à incendie Pierreville, réunissant à nouveau la compagnie en une seule entité. Les opérations furent en majorité transportées à l’usine de St-François. Entre temps, trois autres compagnies de camions d’incendie furent créées par trois des fils, Guy avec Tibotrac à Terrebonne en 1979, Yvon, avec Phoenix à Drummondville en 1985 et Charles-Étienne avec C.E. Thibault la même année. En 1990, Camions Pierre Thibault Inc connut des difficultés financières et fut rachetée en 1991 par trois hommes d’affaires en association avec le Fonds de Solidarité de la Fédération des Travailleurs du Québec (FTQ). La compagnie devint alors Nova QUINTech. Lors de la faillite de la compagnie Phoenix en 1992, cette dernière fut rachetée par Nova QUINTech . Deux ans après, la compagnie prit encore de l’ampleur avec l’acquisition des actifs de MCI, fabricant d’autobus. Nova Bus était ainsi créée. En 1995, Nova QUINTech devint une division de Nova Bus. Elle fut vendue en 1997 à la compagnie américaine Pierce mettant ainsi fin à 90 ans de labeur d’une importante compagnie canadienne. Aujourd’hui, seuls les travaux relevant de la garantie sont encore effectués à l’usine de Pierreville et ce, jusqu’en 2002, par la compagnie Québec Inc. 9053 2698, donatrice du fonds. L’ancienne usine de Pierreville fut rachetée en 2000 par un des petits-fils de Pierre Thibault, Carl, le fils de René, qui opère avec son épouse Marie, la compagnie de camions d’incendie Camions Carl Thibault Inc.

Camions à incendie Pierreville Limitée

  • Corporate body
  • 1968-1979

Pour plus d'information sur la compagnie Camions à incendie Pierreville Limitée, veuillez voir la notice d'autorité pour la société Camions Pierre Thibault Inc.

Canada. Comité ministériel sur l'usage de la langue française et la participation des francophones au Ministère de la Défense nationale et dans les Forces armées canadiennes

  • Corporate body
  • fl.1971-2002

Le Comité ministériel sur les langues officielles au sein du ministère de la défense nationale et dans les Forces armées canadiennes se leva de l'inquiétude sur la mesure dans laquelle le français était utilisé et le degré auquel les francophones étaient adéquatement représentés dans les forces armées et dans le ministère de la Défense nationale (MDN). Il a été chargé d'examiner le plan directeur de mise en œuvre du MDN portant sur la période 1987 à 2002 et de chercher des moyens pour atteindre les objectifs plus rapidement. Le Comité a également été invité identifier les secteurs dans les deux composantes militaires et civiles du ministère où la participation francophone devrait être améliorée.

Canada. Commission d’Enquête Commandement, Contrôle et Leadership Canbat 2

  • Corporate body
  • 1996

Le commandant du Commandement de la Force terrestre, le lieutenant-général Maurice Baril, a annoncé en juillet 1996, une commission d'enquête pour éclairer les enjeux et formuler des recommandations pour une action appropriée et enquêter sur les défaillances possibles en matière de leadership, de commandement et de contrôle dans un groupe de combat connu sous le nom CANBAT 2 en Bosnie.

CANBAT 2, basé sur 12e Régiment blindé du Canada (12 RBC), y compris des sous-unités du Royal 22e Régiment, d’artillerie, du génie et de divers éléments de soutien, a servi dans la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU), en Bosnie-Herzégovine entre octobre 1993 et mai 1994. A la fin de la tournée, des allégations ont été soulevées à propos de mauvaise conduite de la part des membres de l'unité de Bakovici hôpital, à savoir, l'abus d'alcool, l'abus des patients, l'inconduite sexuelle et les activités du marché noir. Au cours des enquêtes ultérieures d'autres préoccupations ont été soulevées à propos de l'état de l'efficacité de la discipline et de l'ensemble de l'unité qui ont abouti à la commission d'enquête. Des enquêtes sommaires sur la disparition d'une mitrailleuse de calibre .50 et l'inaction alléguée de soldats canadiens lors de la mort d'un soldat serbe ont été intégrés à la commission d'enquête qui a remis son rapport le 15 novembre 96.

La conclusion générale de la Commission d'enquête était que le Groupement tactique du CANBAT 2 avait l'étoffe d'une bonne unité, mais a connu plusieurs problèmes, principalement en raison de l'inexpérience ou de l'inefficacité de certains membres clés du personnel. Les principales allégations d'inconduite ont été étudiées. Il y avait une faute professionnelle de la part de certains individus qui ont fraternisé avec les infirmières et les interprètes, y compris la consommation d'alcool et le sexe consensuel; le rasage d'une patiente par un soldat a eu lieu et le soldat n'a pas été traitée par des mesures disciplinaires appropriées à l'époque, il y a eu l'abus d'alcool par un certain nombre de membres de CANBAT 2, un certain nombre de personnes étaient violentes à l'égard de certains patients et une en particulier. La plupart des abus d'alcool et le comportement inacceptable s'est produit dans les éléments du Royal 22e Régiment qui étaient sous le commandement du groupement tactique.

Canada. Forces armées canadiennes

  • Corporate body
  • 1968-

Les Forces canadiennes (FC), officiellement les Forces armées canadiennes, forment les forces armées unifiées du Canada, telles que constituées par la Loi sur la défense nationale. Cette institution consiste en trois branches principales : le Commandement maritime (MARCOM), le Commandement de la Force terrestre (LFC) et le Commandement aérien (AIRCOM). Ces dernières sont supervisées par le Conseil des Forces armées, présidé par le Chef d’état-major de la Défense. Au sommet de la pyramide du commandement se trouve le Commandant-en-chef, qui est toujours le monarque régnant sur le Canada, soit présentement la reine Élizabeth II, représentée par le Gouverneur général. La présente incarnation des Forces canadiennes date du 1er février 1968 quand la Marine royale du Canada, l’Armée canadienne et l’Aviation royale du Canada furent intégrés dans une structure unifiée. En 2009, les Forces sont financées au niveau d’environ 20 milliards de dollars par années, ce qui place le Canada au 16ème rang mondial, au 74ème pour la taille (selon le personnel total) et 58ème en ce qui concerne le personnel actif. Elles comptent environ 66000 membres, sans compter les quelques 26000 réservistes. Ces individus servent sur plusieurs bases situées dans toutes les régions du pays et sont régis par les Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes ainsi que par la Loi sur la défense nationale.

Canada. Forces armées canadiennes. Quartier général de la 1ère Escadre

  • Corporate body
  • 1950-

Le quartier général de la 1ère escadre appuie son commandant dans sa gestion opérationnelle de cinq escadrons tactiques d’hélicoptères et de cinq détachements séparés répartis entre Gagetown, NB et Edmonton, AB, soit un personnel approximatif de 1075 individus en 2007. Le quartier général coordonne et contrôle les mouvements d’équipement tout en gérant les carrières et l’administration des membres de l’escadron. De plus, la 1ère escadre constitue une unité propre dans tous les aspects, ses besoins étant comblés de manière interne ainsi que par sa base de support, BFC (base des forces canadienne) Kingston.

Canada. Forces armées canadiennes. Royal 22e Régiment. Bataillon, 1er

  • Corporate body
  • 1869-

Le nom officiel du régiment est Royal 22e Régiment. Ce dernier a été mis sur pied en 1869. Les membres du régiment ont participé aux deux Grandes guerres ainsi qu'à celle de Corée et celle du Golfe en plus de jouer un rôle dans les missions de la paix des Nations Unies.

Canada. Ministère de la Défense nationale. Chef d'état-major de la Défense

  • Corporate body
  • 1964-

Le Chef d'état-major de la Défense (CEMD) est l'officier supérieur de l'Armée canadienne. Le CEMD est responsable du contrôle, de l'administration et de la préparation des Forces armées canadiennes et de la conduite efficace des opérations militaires. Le poste de Chef d'état-major de la Défense a été créé en 1964.

Canada. Ministère de la Défense nationale. Comité de gestion de l'information

  • Corporate body
  • 1993-

Le Comité de gestion de l'information (CGI) a été créé en janvier 1993. Il est présidé par le Vice-chef d'état-major de la Défense et a pour rôle de préciser la voie à suivre en ce qui concerne la gestion de l'information dans le ministère de la Défense nationale. En tant que comité sénior du département, le CGI avise le Vice-chef d’état-major de la Défense et agit comme un Conseil d'administration pour l’Organisation des services d'information de la Défense.

Canada. Ministère de la Défense nationale. Comité défense 2000

  • Corporate body
  • 1993-

Le Comité défense 2000 a été mis sur pied en janvier 1993. Son mandat est d'adapter la structure du ministère aux changements, tant dans la mission de la Défense et des Forces armées que dans la vision globale et les principes de gestion. Il lui incombe aussi d'identifier les priorités d'action et d'organiser un symposium pour les gestionnaires supérieurs. Le comité doit aussi élaborer des politiques spéciales et résoudre les problèmes de répartition de la responsabilité des charges, mettre sur pied des groupes de travail pour des éléments aussi importants que la planification financière, les budgets des opérations, la réforme des pratiques administratives et définir les exigences dans la formation en gestion.

Canada. Ministère de la Défense nationale. Coordonnateur de groupe - Langues officielles

  • Corporate body
  • fl.1969-1996

Le coordonateur de groupe – Langues officielles administrait les langues officielles du ministère de la Défense nationale. Lors de la période 1969-1987, beaucoup fut accompli dans le domaine de la reconnaissance formelle qu'une défense nationale effective nécessitait l'intégration des francophones au sein des institutions militaires.

Canada. Ministère de la Défense nationale. Directeur - Enquête et administration

  • Corporate body
  • fl.1990-1999

Le Directeur – Enquête et administration du ministère de la Défense Nationale fut aussi connu en tant que Directeur général – Services de gestion du Ministère suite à un changement de nom. Cette branche était responsable de la constance et de la continuité corporative au sein des activités journalière des employés du MDN, ainsi que de l’ensemble des procédures corporatives. Cette branche fut fusionnée avec l’unité responsable des compensations en 1999 afin de créer la nouvelle unité des services corporatifs. Elle est sous la responsabilité du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère).

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